Printemps 2018
Projet de loi "liberté de choisir son avenir professionnel", Lettre ouverte de l'ACOP-F aux Député.es
L'ACOP-F publie une lettre ouverte aux Députées et Députés A propos du projet de loi "Pour la liberté de choisir son avenir professionnel".
Madame la Députée, Monsieur le Député,
Le Ministère du Travail vient de transmettre au Conseil d’Etat l’avant-projet de loi intitulé
« Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
Le texte aborde un grand nombre de sujets parmi lesquels la formation professionnelle et
l’apprentissage. Ce texte va, sous peu, être présenté en Conseil des ministres puis vous sera
soumis.
Nous tenions à vous interpeller sur certaines dispositions contenues dans ce projet, et attirer
votre attention plus particulièrement sur les dispositions qui introduisent des modifications dans
le Code de l’Education. Ces modifications auront des effets qui ne se limitent pas aux seules
questions d’information sur la formation professionnelle et l’apprentissage.
Il s’agit des dispositions, à partir de la page 26, du Chapitre III Transformer l’alternance, Section
2 L’orientation et l’offre de formation, Article 10 Orientation .
Cliquez sur l'image pour télécharger la lettre.
 ACOP-F-courrier-Depute.e.s-loi-formation-professionnelle-avril-18-2.pdf | [ ] | 188 kB |