Loi sur l"orientation et la formation
Dernière minute.
Le Sénat a adopté, le 14/10 le projet de loi relatif à l'orientation et à laformation professionnelle tout au long de la vie.
Pour tout savoir :
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2009-2010/7.html
L'article 5 est ainsi rédigé :
« Les conseillers d’orientation psychologues exerçant dans les établissements d’enseignement du second degré et les centres visés à l’article L. 313-4 sont recrutés dans des conditions définies par décret. Leur formation initiale leur assure une connaissance étendue des filières de formation, du monde économique, de l’entreprise, des dispositifs de qualification, des métiers et des compétences qui sont nécessaires à leur exercice. Ils sont tenus d’actualiser régulièrement leurs connaissances au cours de leur carrière. »
La réaction de l'amicale des CSAIO (Chef de service académique des services d'information et d'orientation, conseiller technique du recteur) au texte de la commission mixte paritaire (CMP) composée de députés et de sénateurs :
Lire en pdf :
http://acop-asso.org/images/stories/acopf/r%E9action%20%E0%20la%20cmp%20du%206%20octobre.pdf
Le projet de loi est en discussion au Sénat et la commission paritaire mixte va l'examiner, il est prévu qu'il passe à l'assemblée la semaine prochaine et repasse à l'assemblée après.
Les débats au Sénat :
le texte est examiné en procédure accélérée
Assemblée nationale :
Discussion en séance publique 2ème séance du mardi 13 octobre
Sénat :
Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 14 octobre 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/orientation_formation_professionnelle.asp
De nombreux amendements posent problème!
L'ACOP a écrit aux parlementaires :
voir la lettre :
http://acop-asso.org/images/stories/acopf/courrier_men_11oct.pdf