Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

 L'ACOP-F s'est procurée la version définitive de l’avant-projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel qui a été transmise au Conseil d’État le 5 avril 2018. Le document final qui passe de 96 à 108 pages est disponible ici (PDF - 900 Ko).

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  • Dernière modification le 22 Jui 2022 22:17.