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SPO et label, le décret est paru (4/2011)

 

Parution du décret

Décret n° 2011-487 du 4 mai 2011 portant application de l"article L. 6111-5 du code du travail pour la mise en œuvre du service public de l"orientation tout au long de la vie et création du label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » 

LE DECRET

Arrêté du 4 mai 2011 fixant le cahier des charges relatif au label national « Orientation pour tous - pôle information et orientation sur les formations et les métiers » prévu à l"article R. 6111-1 du code du travail 

L

 

 

 

 Le site EducPro donne des informations sur la sortie éventuelle d"un décret sur le SPO (Service Public d"Orientation)

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  • Dernière modification le 22 Juil 2020 22:19.